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1 mars 2010 1 01 /03 /mars /2010 12:09

Les élus de la Collectivité Départementale de Mayotte ont ratifié une proposition préfectorale de modification de la réglementation fiscale locale.


Il y a 3 objectifs :

- augmenter les recettes fiscales de la Collectivité (qui est en déficit de quelques 90 millions d’euros…)

- abaisser la fiscalité applicable à l'importation de 300 produits de premières nécessité

- poursuivre la préparation de la départementalisation en rapprochant certains aspects de la réglementation applicable à Mayotte du droit commun des DOM

 

A la hausse, on trouve notamment : tabacs, téléphones portables, véhicules de tourisme, alcools, éléments d'installations électriques, picèes détachées de moteur, import des navires de plaisance, import de moteurs de bateau.


A la baisse, 300 produits de 1ère nécessité. Les supermarchés s’engageraient à traduire sur l'ensemble des prix des produits de première nécessité la baisse consécutive à la réduction des taxes décidée par l'assemblée délibérante et en faire publicité par apposition d'une pastille.


Voici notamment des produits concernés : poulet congelé, poissons congelés, lait et crème fraîche, farine, café, poudre chocolatée, couches, shampoing, poudre à récurer, lait de coco, huile, conserves de thon, tomates pelées, pâtes.

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