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11 avril 2010 7 11 /04 /avril /2010 16:27

Jusqu'ici, les tribunaux cadiaux (de la justice musulmane) rendaient des décisions importantes et se constituaient en juridiction de premier degré conformément au décret de juin 1939 relatif à l'organisation de la justice indigène dans l'archipel des Comores et à la délibération de juin 1964 de l'assemblée territoriale portant réorganisation de la procédure en matière de justice musulmane.
Or, une nouvelle ordonnance prévoit « la suppression totale à Mayotte de la justice cadiale ». Elle limiterait les fonctions classiques des cadis appelés désormais à jouer « un rôle de médiateur ». On notait au total dix sept tribunaux cadiaux à Mayotte. Une autre ordonnance de mars 2000 avait déjà transféré « certaines prérogatives » des juges de paix à la justice civile. C'est le cas du mariage célébré actuellement à l'état civil en dépit des protestations d'une bonne partie des cadis de l'île.

Inquiétude et incertitude se sont emparées des cadis mis en marge selon eux du processus de départementalisation. Ils demandent des garanties quant à leur avenir.
Parmi les propositions avancées, en faire des médiateurs. Avec le département, les cadis n'exerceront plus leurs fonctions de juges.

« Dans la perspective de la transformation de Mayotte en Département d'Outre-Mer, la loi organique a déjà crée le département de Mayotte dès 2011. Ce département deviendra effectif probablement en avril 2011. A partir de cette date, il n'y aura qu'une seule justice à Mayotte, c'est la justice du droit commun. » a déclaré sur Rfo Mayotte le sénateur Soibahaddine Ibrahim.

Quelle est le rôle du médiateur social ? Quelles seront ces compétences ? Autant de questions sur lesquelles il faudra se pencher. Seule certitude : la réforme de la justice musulmane ne remet pas en cause l'islam et sa pratique dans l'île.

 

DSC01772-1.JPG

Photo que nous avons prise du tribunal de Cadi de Pamandzi (Petite Terre)

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