Le blog d' Aurore LEMARCHAND

C'est au Journal officiel du 27 mars qu'est publié le décret n°2011-330 du 25 mars 2011 pris pour l’application de la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte.

L’entrée en vigueur est prévue à compter de la première réunion suivant le renouvellement du conseil général,  jeudi 31 mars 2011.

Mayotte est donc désormais officiellement le 5ème département-région d’Outremer et le 101ème, le premier doté d’une collectivité unique.

Ce décret «étend à Mayotte les règles de droit commun du code général des collectivités territoriales, en adaptant, notamment, des dispositions relatives aux finances locales et à l’organisation et au fonctionnement du conseil économique, social et environnemental et du  conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement ; il modifie le code électoral, dont les dispositions spécifiques à Mayotte sont supprimées, ainsi que le code des juridictions financières pour rendre applicables à Mayotte les dispositions réglementaires relatives aux chambres régionales des comptes».

Conseil Général

08h00 : Accueil et réception des invités

08h15 : Vernissage de l’expo dates « Histoire d’un combat »

Ancienne place du marché

08h30 : « Maoulida Chengé »

Hémicycle du Conseil Général

08h45 : Début de la séance du renouvellement de l’assemblée

09h00 : Election de l’exécutif de l’assemblée

09h15 : Suspension de séance

10h15 : Reprise de la séance

11h00 : Fin de séance et installation du Département de Mayotte

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Pamandzi

12h00-12h30 : Départ Barge de la délégation des 101 Femmes pour l’accueil de la ministre de l’Outre-mer à l’aéroport de Pamandzi

13h30 : Arrivée de la ministre de l’Outre-mer à l’aéroport de Pamandzi Accueil populaire par les 101 femmes et une délégation de la commune de Pamandzi

14h45 : Départ Barge de la ministre avec délégations

Conseil Général

15h15 : Arrivée de la ministre en cortège de véhicules

15h25 : Accueil de la ministre par le président du Conseil Général Bureau du président du CG

15h45 : Discours du président

16h00 : Discours de la ministre

16h15 : Remise de médailles frappées par la Monnaie de Paris aux conseillers généraux

16h45 : Inauguration de la plaque du département

16h55 : Visite de l’expo date

17h45 : Départ pour le parvis du comité du tourisme en cortège de véhicules

Parvis du Comité du tourisme

17h20 : Arrivée de la ministre

17h25 : Discours du maire de Mamoudzou

17h35 : Discours du président du Conseil Général

17h45 : Prise de parole de la ministre

17h55 : Inauguration de la plaque dénominative du parvis

18h00 : Hymne national chanté par la chorale des 101 enfants

18h05 : Danses traditionnelles

18h15 : Départ de la ministre vers le ponton plaisance en cortège de véhicule puis vedette

18h30 : Souloubou (Danse populaire)

L'attachement des Mahorais à la France s'est manifesté depuis le rattachement de Mayotte à la France en 1841. Un refus de l'indépendance s'est exprimé par 99% des électeurs lors d'une consultation organisée à Mayotte en février 1976. Lors du référendum de juillet 2000, les électeurs s'étaient prononcés à 72,9% en faveur d'une collectivité départementale.

Après le vote à l'unanimité du Sénat, le 22 octobre dernier, les députés ont adopté, également à l'unanimité, ce mardi deux projets de loi qui feront de Mayotte, à partir de mars 2011, le 101e département français.

Voici les propos tenus par la ministre de l'Outremer, Marie Luce Penchard :

- "les évolutions nécessaires pour le développement économique de Mayotte" devront se faire au cours d'une période de 20 à 25 ans à partir de 2012

- "Le droit applicable à Mayotte ne va pas changer automatiquement dès la création du département en mars 2011"

- ce vote constitue "une étape importante mais il ne s'agit pas d'un aboutissement. Il nous appartient à présent, avec les élus de Mayotte et la population, de construire le développement économique et social de l'île dans ce cadre départemental. C'est pourquoi je me rendrai à Mayotte en fin de semaine pour échanger avec les élus sur le programme de travail des mois à venir. Beaucoup reste à faire, je suis absolument déterminée à accompagner le changement de statut pour faire de cette évolution une réussite"

Le défi est considérable car la population est composée à 40% d'étrangers et très souvent encore illettrée, la scolarisation des filles n'a débuté qu'en 1970, par exemple.

2 députés (PS et PCF) ont dénoncé la politique menée vis-à-vis des migrants, attirant l'attention sur la situation des mineurs isolés qui ne bénéficient pas de prise en charge par l'Aide sociale à l'enfance.

Lors de l'examen en septembre dernier du projet de loi sur l'Immigration, la députée de Guyane était intervenue en faveur de l'égalité de traitement entre tous les territoires, dont Mayotte. Alors qu'un député UMP proposait un amendement visant à restreindre les possibilités pour un enfant né de parents étrangers en Guyane ou à Mayotte d'acquérir la nationalité française, la députée avait rappelé qu'il était « insultant de séparer Mayotte et la Guyane du reste du territoire en termes de principe républicain, d’égalité des droits des citoyens, de culture d’hospitalité ». Elle avait insisté de nouveau sur ce point lorsque plusieurs députés UMP avaient proposé de faire appliquer la mesure seulement à Mayotte, s'appuyant sur le fait que ce territoire n'avait pas encore le statut de département français. L'amendement du député UMP avait été rejeté.

Elle a expliqué que la difficulté du gouvernement à respecter le droit républicain et à promouvoir le développement à Mayotte et dans les Outre mers provient de son « incapacité à comprendre que la différence ne nuit pas à l'égalité et que les habitants des Outre mers doivent être les acteurs de leur développement. »

Inquiétude et incertitude se sont emparées des cadis mis en marge selon eux du processus de départementalisation. Ils demandent des garanties quant à leur avenir.
Parmi les propositions avancées, en faire des médiateurs. Avec le département, les cadis n'exerceront plus leurs fonctions de juges.

« Dans la perspective de la transformation de Mayotte en Département d'Outre-Mer, la loi organique a déjà crée le département de Mayotte dès 2011. Ce département deviendra effectif probablement en avril 2011. A partir de cette date, il n'y aura qu'une seule justice à Mayotte, c'est la justice du droit commun. » a déclaré sur Rfo Mayotte le sénateur Soibahaddine Ibrahim.

Quelle est le rôle du médiateur social ? Quelles seront ces compétences ? Autant de questions sur lesquelles il faudra se pencher. Seule certitude : la réforme de la justice musulmane ne remet pas en cause l'islam et sa pratique dans l'île.

Photo que nous avons prise du tribunal de Cadi de Pamandzi (Petite Terre)