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7 avril 2011 4 07 /04 /avril /2011 13:45

Les départements français ont été créés pendant la Révolution, en 1789.

 

Ils étaient 83 à l’origine, mais leur nombre a varié au fil de l’Histoire :

 - 130 en 1810 à cause de la politique d’annexion de terres étrangères par Napoléon

- 89 en 1860 après plusieurs évolutions dont le rattachement de la Savoie et de Nice

- 86 en 1870 avec l’annexion par l’Allemagne de la Moselle et des deux départements d’Alsace

- 90 en 1922 avec l’arrivée du Territoire de Belfort

- 94 en 1946 avec la création de 4 départements d’Outremer

- 100 en 1964 avec une grande réforme de la région parisienne : la Seine fut divisée en 4, la Seine-et-Oise en 3. Par ailleurs, la Corse engendra 2 départements

 

Depuis le 31 mars 2011, Mayotte complète cette longue Histoire en devenant le 101ème département.

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2 avril 2011 6 02 /04 /avril /2011 06:35

C'est au Journal officiel du 27 mars qu'est publié le décret n°2011-330 du 25 mars 2011 pris pour l’application de la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte.

 

L’entrée en vigueur est prévue à compter de la première réunion suivant le renouvellement du conseil général,  jeudi 31 mars 2011.

 

Mayotte est donc désormais officiellement le 5ème département-région d’Outremer et le 101ème, le premier doté d’une collectivité unique.

 

Ce décret «étend à Mayotte les règles de droit commun du code général des collectivités territoriales, en adaptant, notamment, des dispositions relatives aux finances locales et à l’organisation et au fonctionnement du conseil économique, social et environnemental et du  conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement ; il modifie le code électoral, dont les dispositions spécifiques à Mayotte sont supprimées, ainsi que le code des juridictions financières pour rendre applicables à Mayotte les dispositions réglementaires relatives aux chambres régionales des comptes».

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31 mars 2011 4 31 /03 /mars /2011 06:32

Pour les mauvaises langues qui aiment décrier l'Outre-Mer, sans même le connaître pour certains, Mayotte vient de donner une leçon de civisme dans le cadre des élections cantonales !

 

En effet, avec 64.55% de taux de participation, Mayotte est le département qui a le plus fort taux de participation !

 

Mayotte a également le record du canton avec le plus fort taux de participation :  le canton de Bandraboua avec 76,43%.

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29 mars 2011 2 29 /03 /mars /2011 15:43

Conseil Général

08h00 : Accueil et réception des invités

08h15 : Vernissage de l’expo dates « Histoire d’un combat »

Ancienne place du marché

08h30 : « Maoulida Chengé »

Hémicycle du Conseil Général

08h45 : Début de la séance du renouvellement de l’assemblée

09h00 : Election de l’exécutif de l’assemblée

09h15 : Suspension de séance

10h15 : Reprise de la séance

11h00 : Fin de séance et installation du Département de Mayotte

*************************************************************************************************

Pamandzi

12h00-12h30 : Départ Barge de la délégation des 101 Femmes pour l’accueil de la ministre de l’Outre-mer à l’aéroport de Pamandzi

13h30 : Arrivée de la ministre de l’Outre-mer à l’aéroport de Pamandzi Accueil populaire par les 101 femmes et une délégation de la commune de Pamandzi

14h45 : Départ Barge de la ministre avec délégations

Conseil Général

15h15 : Arrivée de la ministre en cortège de véhicules

15h25 : Accueil de la ministre par le président du Conseil Général Bureau du président du CG

15h45 : Discours du président

16h00 : Discours de la ministre

16h15 : Remise de médailles frappées par la Monnaie de Paris aux conseillers généraux

16h45 : Inauguration de la plaque du département

16h55 : Visite de l’expo date

17h45 : Départ pour le parvis du comité du tourisme en cortège de véhicules

Parvis du Comité du tourisme

17h20 : Arrivée de la ministre

17h25 : Discours du maire de Mamoudzou

17h35 : Discours du président du Conseil Général

17h45 : Prise de parole de la ministre

17h55 : Inauguration de la plaque dénominative du parvis

18h00 : Hymne national chanté par la chorale des 101 enfants

18h05 : Danses traditionnelles

18h15 : Départ de la ministre vers le ponton plaisance en cortège de véhicule puis vedette

18h30 : Souloubou (Danse populaire)

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28 mars 2011 1 28 /03 /mars /2011 15:40

Ce jeudi 31 mars Mayotte deviendra officiellement le 101ème département français. Un événement attendu avec impatience par des générations de mahorais. Des millions de personnes à travers le monde suivront l'évènement grâce aux nombreux journalistes présents sur place.

 

Les écoles seront fermées pour permettre aux élèves de "participer à la célébration de la départementalisation" !

 

La journée sera placée sous le signe de la fête populaire et de "l’institutionnel".

 

Un moment symbolique sera la remise de pièces aux conseillers généraux. Il s'agit de pièces de 10€ en argent, qui seront ensuite en vente dans les bureaux de Poste. 26 ont été frappées pour les 26 régions françaises l'an passé et une 27ème était prévue en 2011… pour le nouveau département-région de Mayotte.

 

Danses traditionnelles, chants et bénédictions religieuses éclateront de toute part !

 

Le Conseil Général s’active à la préparation d'une autre grande fête populaire, avec des invités de l'extérieur, qui se déroulera sur deux ou trois jours, les 25, 26 et 27 avril (férié) prochains.

 

Pour fêter la départementalisation de Mayotte, la Fédération des associations mahoraises de l’Hexagone appelle tous les Mahorais et sympathisants à venir célébrer l'évènement le 31 mars à la Place du Trocadéro, en face de la Tour Effel à Paris, à partir de 15h. Des danses traditionnelles sont déjà au programme.

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1 mars 2011 2 01 /03 /mars /2011 17:20

Sur ce thème, M. Claude BELOT vient de rendre un rapport d’information, fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales.

 

Voici ce qu’il en ressort :


De la gestion de l'eau à la sécurité des bâtiments, des transports aux équipements sportifs, de la voirie à la restauration scolaire, la quasi-totalité des domaines d'intervention des collectivités territoriales sont aujourd'hui impactés par l'inflation normative.


Dans une société inquiète, voire angoissée, à la recherche du « zéro risque absolu », la norme a vite colonisé tous les secteurs de la sphère publique. Pour chaque question, pour chaque éventualité, pour chaque doute, la réponse est la même : légiférer ou règlementer. L'obligation ou l'interdiction, selon les cas, surgit, tel un réflexe conditionné ; elle s'impose dans son uniformité, sa rigidité et parfois son absurdité au responsable local, où qu'il soit et quelles que soient les circonstances locales.


La norme s'impose aussi dans ses excès à un citoyen qu'elle est pourtant censée servir et protéger.

 

Au-delà de leurs effets (souvent astronomiques) sur le contribuable local, ce sont les organes vitaux de la démocratie que frappent les quelque 400 000 prescriptions techniques aujourd'hui applicables aux collectivités territoriales : le droit, ravagé dans sa crédibilité et son autorité ; la sécurité juridique, victime directe d'une frénésie textuelle devenue chronique ; et, surtout, l'élu local, fonctionnarisé, parfois infantilisé.


Sans tomber dans une « normophobie » qui serait tout aussi vide de sens que l'idolâtrie de la règle, la Délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation a estimé qu'il était grand temps de recentrer la norme sur sa raison d'être : le service d'intérêts publics. Sous la plume de son président, Claude BELOT, elle émet une vingtaine de propositions pour en finir avec une nouvelle forme de jacobinisme : le centralisme normatif, qui transforme l'élu en administrateur, substitue l'expertise technique à la légitimité des urnes et change la gestion par l'action en gestion par l'intendance.

 

 

Pourvu qu'on ne tombe jamais dans ce "tout normatif", associé irrémédiablement à une bonne dose d'angoisse, à Mayotte !

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23 décembre 2010 4 23 /12 /décembre /2010 06:31

Les lois organiques et ordinaires érigeant Mayotte en 5ème département d'Outremer et 101ème département français ont été publiées dans le Journal officiel du 8 décembre 2010.

 

La départementalisation de Mayotte dès mars 2011 est donc effective, son statut passant de l'article 74 à l'article 73 de notre Constitution.

 

D’après la loi, désormais Mayotte « fait partie de la République et ne peut cesser d'y appartenir sans le consentement de sa population ».

 

Ce Département de Mayotte n'est pas un DROM (Département et Région d'OutreMer) comme les 4 autres DOM mais une collectivité unique, dotée d'un seul exécutif et d'une seule assemblée, qui exercera à la fois les compétences dévolues au département et à la région.

 

La loi organise le passage de Mayotte vers la législation de droit commun.

 

Elle permet néanmoins de maintenir de manière transitoire le régime fiscal particulier de Mayotte, le temps de préparer l'application, au 1er janvier 2014, du Code général des impôts.

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29 novembre 2010 1 29 /11 /novembre /2010 15:49

 

L'attachement des Mahorais à la France s'est manifesté depuis le rattachement de Mayotte à la France en 1841. Un refus de l'indépendance s'est exprimé par 99% des électeurs lors d'une consultation organisée à Mayotte en février 1976. Lors du référendum de juillet 2000, les électeurs s'étaient prononcés à 72,9% en faveur d'une collectivité départementale.

 

Après le vote à l'unanimité du Sénat, le 22 octobre dernier, les députés ont adopté, également à l'unanimité, ce mardi deux projets de loi qui feront de Mayotte, à partir de mars 2011, le 101e département français.

 

Voici les propos tenus par la ministre de l'Outremer, Marie Luce Penchard :

- "les évolutions nécessaires pour le développement économique de Mayotte" devront se faire au cours d'une période de 20 à 25 ans à partir de 2012

- "Le droit applicable à Mayotte ne va pas changer automatiquement dès la création du département en mars 2011"

- ce vote constitue "une étape importante mais il ne s'agit pas d'un aboutissement. Il nous appartient à présent, avec les élus de Mayotte et la population, de construire le développement économique et social de l'île dans ce cadre départemental. C'est pourquoi je me rendrai à Mayotte en fin de semaine pour échanger avec les élus sur le programme de travail des mois à venir. Beaucoup reste à faire, je suis absolument déterminée à accompagner le changement de statut pour faire de cette évolution une réussite"

 

 

 

Le défi est considérable car la population est composée à 40% d'étrangers et très souvent encore illettrée, la scolarisation des filles n'a débuté qu'en 1970, par exemple.

 

2 députés (PS et PCF) ont dénoncé la politique menée vis-à-vis des migrants, attirant l'attention sur la situation des mineurs isolés qui ne bénéficient pas de prise en charge par l'Aide sociale à l'enfance.

 

 

Lors de l'examen en septembre dernier du projet de loi sur l'Immigration, la députée de Guyane était intervenue en faveur de l'égalité de traitement entre tous les territoires, dont Mayotte. Alors qu'un député UMP proposait un amendement visant à restreindre les possibilités pour un enfant né de parents étrangers en Guyane ou à Mayotte d'acquérir la nationalité française, la députée avait rappelé qu'il était « insultant de séparer Mayotte et la Guyane du reste du territoire en termes de principe républicain, d’égalité des droits des citoyens, de culture d’hospitalité ». Elle avait insisté de nouveau sur ce point lorsque plusieurs députés UMP avaient proposé de faire appliquer la mesure seulement à Mayotte, s'appuyant sur le fait que ce territoire n'avait pas encore le statut de département français. L'amendement du député UMP avait été rejeté.

Elle a expliqué que la difficulté du gouvernement à respecter le droit républicain et à promouvoir le développement à Mayotte et dans les Outre mers provient de son « incapacité à comprendre que la différence ne nuit pas à l'égalité et que les habitants des Outre mers doivent être les acteurs de leur développement. »

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2 juillet 2010 5 02 /07 /juillet /2010 06:40

Une visite de Marie Luce Penchard a été fixée au début du mois de juillet.

La ministre de l'Outremer devrait rester sur l'île pendant trois jours : du 1er au 3 juillet,.

Elle rencontrera les différents partenaires sociaux.


Il faut dire que les mouvements sociaux sont omniprésents actuellement à Mayotte :

- des associations ("Association des Consommateurs de Mayotte" et "Citoyens perdus") se sont créées et  mobilisent souvent pour lutter contre la vie chère

- un syndicat d'instituteurs fait une grève larvée (1 ou 2 jours par semaine en bloquant la circulation) pour avoir une indexation des salaires

- les avocats, les agents d'Electricité De Mayotte, des hôpitaux, de Total,... débrayent également souvent


Les différents collectifs prévoient déjà une grève digne du mouvement guadeloupéen.

Avec une fermeture les magasins s'ils n'obtiennent pas satisfaction...

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11 avril 2010 7 11 /04 /avril /2010 16:27

Jusqu'ici, les tribunaux cadiaux (de la justice musulmane) rendaient des décisions importantes et se constituaient en juridiction de premier degré conformément au décret de juin 1939 relatif à l'organisation de la justice indigène dans l'archipel des Comores et à la délibération de juin 1964 de l'assemblée territoriale portant réorganisation de la procédure en matière de justice musulmane.
Or, une nouvelle ordonnance prévoit « la suppression totale à Mayotte de la justice cadiale ». Elle limiterait les fonctions classiques des cadis appelés désormais à jouer « un rôle de médiateur ». On notait au total dix sept tribunaux cadiaux à Mayotte. Une autre ordonnance de mars 2000 avait déjà transféré « certaines prérogatives » des juges de paix à la justice civile. C'est le cas du mariage célébré actuellement à l'état civil en dépit des protestations d'une bonne partie des cadis de l'île.

Inquiétude et incertitude se sont emparées des cadis mis en marge selon eux du processus de départementalisation. Ils demandent des garanties quant à leur avenir.
Parmi les propositions avancées, en faire des médiateurs. Avec le département, les cadis n'exerceront plus leurs fonctions de juges.

« Dans la perspective de la transformation de Mayotte en Département d'Outre-Mer, la loi organique a déjà crée le département de Mayotte dès 2011. Ce département deviendra effectif probablement en avril 2011. A partir de cette date, il n'y aura qu'une seule justice à Mayotte, c'est la justice du droit commun. » a déclaré sur Rfo Mayotte le sénateur Soibahaddine Ibrahim.

Quelle est le rôle du médiateur social ? Quelles seront ces compétences ? Autant de questions sur lesquelles il faudra se pencher. Seule certitude : la réforme de la justice musulmane ne remet pas en cause l'islam et sa pratique dans l'île.

 

DSC01772-1.JPG

Photo que nous avons prise du tribunal de Cadi de Pamandzi (Petite Terre)

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